| 1. |
L'adhésion
d'un membre à la coopérative est subordonnée
à l'utilisation des services offerts par la
coopérative et à la possibilité
pour la coopérative de les lui fournir;
|
| 2. |
Le membre n'a droit qu'à
une seule voix, quel que soit le nombre de parts sociales
qu'il détient, et il ne peut voter par procuration;
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| 3. |
Le paiement d'un intérêt
sur le capital social doit être limité;
|
| 4. |
La possibilité de
constituer une réserve;
|
| 5. |
L'affectation des trop-perçus
ou excédents à la réserve ou
à l'attribution de ristournes aux membres au
prorata des opérations effectuées entre
chacun d'eux et la coopérative, ou à
d'autres objets accessoires prévus par la loi;
|
| 6. |
La promotion de la coopération
entre les membres et la coopérative et entre
les coopératives;
|
| 7. |
L'éducation coopérative
des membres, dirigeants et employés de la coopérative. |
